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Full text of "Rapport fait par Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentans Régnier, Lacuée, Picault, Laussat, sur la résolution qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel & arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la République, de la constitution, de la sûreté, des personnes & des propriétés : séance permanente du 18 Fructidor, an V, à l'École de Santé."

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CORPS LÉGISLATIF. j 

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CONSEIL DES AN C I E N S,_^ 


RAPPORTS 

F A I T 

P A'R B A U D I N ( des Ardennes ) , 

Au nom de la commission spéciale, composée des 
Représentans PvÉGN 1 ER, L A c ui E, Picault, 
L aussat ; 

^ur La nsolution qui autorise le Directoire à faire 
entrer dans Le rayon constitutionnel , & arriver a 
Paris La force armée nécessaire aumaihtien de la 
PépubLique , de La constitution y de Là sûreté 
des personnes & des propriétés. 

Séance permanente du i8 FruéHdor, an V , à. 
l’Ecole de Santé. 


Représentans du Peuple^ 

Le Conseil des Cin' -Cents vous propose une ré™ 
solution « pour autoriser le Directocre exécutif à '' 
>y faire, entrer sans délai dans le rayon fixé par Part* 
w 6^ de K constitutLojî ^ ôc à faire arriver à Paris, le 

A 


UBRARY 


1 


» plutôt possible, les corps de troupes qu’il jugera 
» nécessaires pour défendre la République et la cons- 
» titutlon de l’an 3 contre les attaques des agens du 
» royalifme et de l’anarchie , maintenir la tranquillité 
» publique , et le respect du aux personnes et aux 
» propriétés ». 

Un pareil dispositif suppose nécessairement une 
déclaration d’urgence ; celle qui précède la résolution 
est ainsi conçue : • 

« Considérant qu’il importe d’assurer la tranquillité 
» publique par tous les moyens prefcrits par la cons- 
» titutlon , &c que l’emploi des moyens ne peut dans 
» les circonstances actuelles souffrir le moindre re- 
» tard , 

» Déclare qu’il y a urgence. » 

Aucune circonstance ne fera fléchir votre courage; 
ce n’est point sous l’empire de la forçe ni des circons- 
tances que vous consentirez jamais à délibérer. Réunis 
régulièrement pour émettre vos suffrages avec une 
entière liberté , votre rassemblement volontaire dans 
un local qui n’est pas celui de vos séances journalières, 
atteste avec évidence que des mesures pressâmes Sc 
fortes sont indispensables. A l’égard des événemens 
qui les motivent , vous trouvez la preuve qu’ils exis- 
tent dans l’énoncé dit. Conseil des-^Cinq^Cents ; le 
préambule que vous avez entendu, est pour vous une 
garantie légale qui ajoute à celle de la notoriété. 


3 

Votre commission vous proposera donc de recon- 
noîire riirgence, ei: d’en adopter les motifs. 

Ne perdons pas un instant à donner au Pouvoir 
exécutif les moyens de défendre la République & la 
constitution , la République inséparable de la cons- 
titutionv otre unique point de ralliement. 

Que des forces soient mises à la disposition du Di- 
rectoire pour répri/mer et sur-tout pour prévenir les 
attentats du royalisme & de l’anarchie ; que la sûreté 
des personnes et celle des propriétés soient mainte- 
nues ; qu’aucun factieux n’ose présumer rimpiinlté:. 
voilà ce que le Directoire doit opérer. La confiance 
du Corps législatif est indéfinie ; il ne limite point 
le nombre des troupes qui pourront être appelées. 
Que le Directoire voie dans cette latitude celle de ses 
obligations et de sa responsabilité : aucun obstacle ne 
peut l’excuser quand il est investi des moyens de 
les vaincre tous. Que , dans cètte harmonie des pou- 
voirs constitués , les bons citoyens voient aussi le 
gage de leur sûreté , du dévouement de leurs Repré- 
sentans et des Directeurs à défendre la constitution 
et , par elle , la République ! 


Votre commission composée de nos collègues , 
Régnier , Lacuée , Picault , Lauilat &c moi , vous pro. 
pose à l’unanimité d’approuver la résolution. 



A PAPJS5 DE L’iMPRIMERïE NATIONALE, 
Fruélidor , an V. 


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